Mentions legales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
prime-services.fr l'identité des différents intervenants dans
le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : PRIME SERVICES, SERVICE PLUS - SIRET 88759694800018 - 01 84 23 02 53 - 3
RUE DU JAMBON 93200 SAINT-DENIS
Créateur : Prime
Services
Responsable publication : Prime Services - contact@prime-services.fr
Webmaster : contact@prime-services.fr - contact@prime-services.fr
Hébergeur : OVH SAS - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site
prime-services.fr implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
prime-services.fr sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par PRIME SERVICES, SERVICE PLUS, qui s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site
prime-services.fr est mis à jour régulièrement par Prime
Services.
3. Description des services fournis
Le site
prime-services.fr a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société. PRIME SERVICES, SERVICE PLUS s’efforce de
fournir sur le site
prime-services.fr des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site
prime-services.fr
sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site
prime-services.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en
utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis
à jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, PRIME SERVICES, SERVICE PLUS est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment
les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Les textes et images présents sur le site
prime-services.fr
produits par PRIME SERVICES, SERVICE PLUS sont mis à disposition selon les termes de la
licence Creative
Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site Internet
d’un ou des textes présent sur
prime-services.fr doit toutefois
faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de PRIME SERVICES, SERVICE PLUS, afin d'éviter les
situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être
obtenues en contactant le propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
PRIME SERVICES, SERVICE PLUS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
prime-services.fr,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point
4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
PRIME SERVICES, SERVICE PLUS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
prime-services.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition
des utilisateurs. PRIME SERVICES, SERVICE PLUS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PRIME
SERVICES, SERVICE PLUS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Liens hypertextes et cookies
Le site
prime-services.fr contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PRIME SERVICES, SERVICE PLUS.
Cependant, PRIME SERVICES, SERVICE PLUS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site
prime-services.fr est susceptible de
provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de
petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en
cliquant sur Ok.
- Sous Edge : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
trois petits points). Sélectionnez Paramètres. Puis allez sur l'onglet Confidentialité et
Sécurité. Dans la section Cookies, choisissez de bloquer les cookies.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller
dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation
sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin cochez la case pour bloquer
les cookies.
- Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous
pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l'onglet
Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
prime-services.fr est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).
10. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Politique de confidentialité
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention
particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, afin d'être en conformité avec le
règlement général sur la protection des données (
RGPD) nous nous engageons à respecter la confidentialité
des renseignements personnels que nous collectons.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre
1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou
RGPD).
En tout état de cause PRIME SERVICES, SERVICE PLUS ne collecte des informations personnelles relatives à
l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
prime-services.fr. L'utilisateur fournit ces informations en
toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
1. Collecte des renseignements personnels
Les renseignements suivants sont collectés : Aucune information collectée
Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à
l'interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées
pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisé,
comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations
vous concernant.
2. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir : Aucun formulaire
Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : Non concerné
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous
et le présent site Web et ce, de la façon suivante :
Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante :
2.1 Droit d'opposition et de retrait
Je m'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le
droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs
renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de
retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs
renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Prime Services :
Adresse postale : 3 RUE DU JAMBON 93200 SAINT-DENIS
Téléphone : 01 84 23 02 53
2.2 Droit d'accès
Je m'engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de
consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera auprès de Prime Services :
Adresse postale : 3 RUE DU JAMBON 93200 SAINT-DENIS
Téléphone : 01 84 23 02 53
2.3 Sécurité
Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les informations
de statistiques de visite sont effacées automatiquement au bout d'un an. Les personnes travaillant pour
PRIME SERVICES, SERVICE PLUS sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour
assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Sauvegarde informatique
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
prime-services.fr
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Par ailleurs, je m'engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d'assurer la
confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une
part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements
personnels.
3. Législation
Je m'engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679
(dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).